PARTIE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONTRAT DE PRESTATION

PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Système Post-Partum « Carry Mom »

PARTIE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PROGRAMME Reset « Carry Mom »

PARTIE 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ESPACE NOTION BABY PLANNER & KIT NAISSANCE NOTION

Avertissement. L’accompagnement de baby planner n’est ni un acte médical, ni un suivi de sage-femme/médecin/psychologue. Il ne remplace pas un diagnostic, un traitement ou une prise en charge médicale. En cas d’urgence, composer le 15. 

  1. Objet

Les présentes CGV/Contrat encadrent les prestations d’accompagnement périnatal (préparation à l’arrivée de l’enfant et soutien post-partum) proposées par la prestataire. 
Entre : 
TABIA Maud, EI, SIREN/SIRET : 99924212600012, siège : 247 BOULEVARD Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt, email : contact@carryfamily.com, assurance RCP : Orus N°RCPH278490893, ci-après « la Prestataire ». 

et 

Le Client consommateur, ci-après « le Client ». 
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. 

  1. Description des prestations

Le Prestataire propose des accompagnements personnalisés avant et après l’arrivée du bébé. Ces prestations incluent notamment : 

  • des conseils personnalisés lors de rendez-vous par téléphone ou visio ; 
  • des supports envoyés par e-mail, Google Drive ou Notion ; 
  • des outils d’organisation, de préparation et de suivi. 

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, thérapeutique ou de puériculture réglementée. 

  1. Prise de rendez-vous et consultation initiale

La prise de rendez-vous s’effectue via l’outil Brevo. Une consultation initiale gratuite ou payante (selon la politique de la société, ici Carry Family) permet d’identifier les besoins du Client. Une confirmation automatique est envoyée par email. À l’issue de cet échange, un lien de paiement Stripe est transmis pour confirmer la commande. 

  1. Commande et acceptation des CGV

La commande est validée dès le paiement via le lien sécurisé Stripe. En effectuant le paiement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve. 
La commande est formalisée par la case à cocher. Les CGV sont acceptées sans réserve au moment du paiement. 
La Prestataire se réserve le droit de refuser une demande non conforme à sa déontologie/compétence (ex. demande médicale). 
Offre premium post partum/natale = 557€ TTC 

De plus, concernant la partie premium : ce qui inclue que la possibilité que je fasse une sélection recommandées (Liste effectuée via un site spécialisé, proposition de maximum 3 produits différents) = + 100€ 

Le prix peut varier en fonction de la distance parcourue. En effet, en dehors de sa zone de résidence : Jusqu’à 10 km : 10 € TTC Entre 10 et 50 km : 25 € TTC Entre 50 et 100 km : 50 € TTC Plus de 100 km : 75 € TTC 

  1. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe. L’offre Post-natale peut bénéficier d’un paiement en 2 fois. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation en cas de non-paiement ou de paiement partiel. 

4.1 Acompte (obligatoire). À la commande, le Client verse un acompte non remboursable de 50 % du prix total. Il ne s’agit pas d’arrhes. 

4.2 Échéancier. Le solde est payé en 2 fois : 

— 1ʳᵉ échéance : l’acompte (paiement immédiat à la commande) ; 
— 2ᵉ échéance : au plus tard le mois suivant et en tout état de cause. 

4.3 Moyens de paiement. Par Stripe (carte bancaire, SEPA le cas échéant). Le Client autorise l’enregistrement sécurisé de son moyen de paiement pour l’échéance 2 (Setup Intent/mandat SEPA) et l’encaissement automatique à la date convenue. 

4.4 Défaut de paiement. À l’échéance impayée : (i) suspension immédiate des prestations (y compris désactivation/annulation de la 2ᵉ séance Brevo) ; (ii) relances par email ; (iii) mise en demeure adressée au Client lui impartissant 8 jours pour régulariser. À défaut, la Prestataire pourra résoudre de plein droit le contrat (art. 11) et exiger les sommes échues. 

  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf renonciation expresse. 
Toutefois, si la prestation commence avant la fin de ce délai (rendez-vous, supports envoyés, accès Google Drive ou Notion), le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation. 
Au-delà de ces 14 jours, aucun remboursement n’est possible, quelle que soit la raison invoquée. 
Modalités : Pour exercer son droit, le Client envoie un mail à : contact@carryfamily.com 

  1. Annulation, report et absence du Client

7.1 Annulation par le Client 

Toute séance réservée et confirmée ne peut être annulée que 48h à l’avance. Passé ce délai, la séance est due et non remboursable. 
Avant 48h, report possible sans frais (dans la limite des disponibilités sous [X semaines]) 

7.2 Retard ou absence 

  • En cas de retard du Client, la séance se terminera à l’heure prévue, sans prolongation. 
  • En cas d’absence injustifiée, la séance est considérée comme réalisée et ne sera ni reportée ni remboursée. 

7.3 Non-poursuite de la prestation 

Le Client qui décide unilatéralement d’arrêter la prestation en cours ne pourra demander aucun remboursement, le Prestataire ayant réservé du temps, fourni des supports et/ou commencé l’accompagnement. 

  1. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à : 

  • fournir un accompagnement personnalisé et professionnel ; 
  • mettre à disposition les supports nécessaires ; 
  • respecter la confidentialité des échanges. 
  • La Prestataire tient un suivi interne (Notion) retraçant les séances, actions et communications (journal de preuve). 

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie de satisfaction totale ou d’atteinte d’un objectif particulier ne peut être exigée. 

  1. Obligations du Client

Le Client s’engage à : 

  • fournir des informations exactes, signaler toute évolution utile (santé, grossesse, situation familiale…). 
  • participer activement à l’accompagnement ; 
  • respecter les modalités de rendez-vous et paiements. 
  • Adopter un comportement respectueux et sécurisant durant les séances. La Prestataire peut interrompre toute séance en cas d’attitude inappropriée. 
  1. Responsabilités

Le Prestataire n’est pas responsable : 

  • des décisions ou actions prises par le Client ; 
  • des conséquences liées à l’état de santé ou au bien-être du Client ou de l’enfant ; 
  • d’un manque de résultats, le Client restant entièrement responsable de l’application des conseils. 

Les informations fournies ne remplacent jamais un avis médical, paramédical ou psychologique. Le Prestataire recommande systématiquement de consulter un professionnel de santé en cas de besoin. 

  1. Supports et documents

Les contenus fournis (PDF, documents Google Drive, Notion, templates, e-mails, etc.) sont strictement réservés à l’usage personnel du Client et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partage ou diffusion est strictement interdite et peut être passible d’un recours à la justice. 

  1. Protection des données personnelles

Les données collectées sont uniquement utilisées dans le cadre de la prestation. Le Prestataire s’engage à respecter le RGPD. Le Client peut demander accès, rectification ou suppression de ses données. 

  1. Force majeure

En cas d’événement indépendant de la volonté du Prestataire rendant impossible l’exécution de la prestation (panne, maladie, problème technique, catastrophe, etc.), la prestation sera reportée sans donner lieu à remboursement. 

  1. Litiges

En cas de désaccord, le Client s’engage à contacter le Prestataire pour tenter une résolution amiable. À défaut, les tribunaux dont dépend le siège du Prestataire seront seuls compétents. 

  1. Médiation de la consommation – RLL/ODR

En cas de litige, le Client s’adressera d’abord à la Prestataire. À défaut, il pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Prestataire : Société de la Médiation Professionnelle – 5 rue Salvaing 12000 Rodez – https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ 

  1. Acceptation des CGV

Le paiement de la prestation vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

Mise à jour des CGV : version en vigueur à la date de la commande. 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Système Post-Partum « Carry Mom »

Dernière mise à jour : 08/04/2026

Avertissement. Le sytème « Carry Mom » n’est ni un acte médical, ni un suivi de sage-femme/médecin/psychologue. Il ne remplace pas un diagnostic, un traitement ou une prise en charge médicale. En cas d’urgence, composer le 15. 
Le programme vendu sur ce site est un guide numérique à visée organisationnelle et psychologique, destiné aux femmes enceintes et jeunes mamans pour les aider à organiser leur quotidien.

TABIA Maud, EI, SIREN/SIRET : 99924212600012, siège : 247 BOULEVARD Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt, email : contact@carryfamily.com, assurance RCP : Orus N°RCPH278490893

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées dans le cadre du programme « Carry Mom – Système Post-Partum », programme d’accompagnement destiné aux femmes en période post-partum. c

Le programme comprend : 

  • Un accès à vie à des modules de contenu en ligne (vidéos, guides, ressources téléchargeables) 
  • Un suivi personnalisé par messages via WhatsApp pendant 14 jours
  • Tout autre contenu ou ressource précisé lors de la commande 

En commandant le programme, l’utilisateur accepte expressément ces CGV.

2. Produit

Nom du produit : Système Post-Partum Carry Mom

  • Format : Page Notion. L’accès aux contenus en ligne est accordé à titre personnel, pour un usage strictement individuel.

  • Contenu : conseils organisationnels, outils pratiques, exercices de planification, astuces pour gérer le quotidien

  • Utilisation : personnelle uniquement

  • Suivi Whatsapp : Ce suivi est personnel et ne peut pas être transféré à une tierce personne. Il est disponible uniquement dans le cadre du programme acheté et ne constitue pas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

    Le suivi personnalisé par messages WhatsApp est inclus dans le programme selon les modalités suivantes : 

    • Durée du suivi actif : 14 jours
    • Délai de réponse : sous 48h les jours ouvrés (lundi au vendredi) 
    • Plages horaires de disponibilité : [9h-18h] 

Restriction : Il est interdit de reproduire, diffuser, revendre ou partager le produit à des tiers sans autorisation écrite.

2.1. Options complémentaires

En complément du programme principal, des prestations optionnelles peuvent être souscrites séparément ou lors de l’achat du programme : 

Option 1 – Appel thématique approfondi (1h) — 60 € 

Une session individuelle d’une heure en visioconférence avec le prestataire pour approfondir une thématique de votre choix liée au post-partum. La session est planifiée d’un commun accord après confirmation du paiement. Toute annulation doit être notifiée au moins 48h à l’avance ; à défaut, la session est considérée comme consommée. 

Option 2 – Santé environnementale : recommandations personnalisées + support (1h) — 55 € 

Une session individuelle d’une heure comprenant des recommandations personnalisées en matière de santé environnementale et un support adapté à votre situation. La session est planifiée d’un commun accord après confirmation du paiement. Toute annulation doit être notifiée au moins 48h à l’avance ; à défaut, la session est considérée comme consommée. 

Option 3 – Suivi mensuel via WhatsApp (coup de boost & conseils personnalisés) — 12 €/mois, sur 4 mois maximum 

Un suivi mensuel personnalisé par messages WhatsApp permettant un accompagnement continu sous forme de conseils, encouragements et ajustements personnalisés. Cette option est souscrite pour une durée minimum d’un mois, renouvelable chaque mois, pour un maximum de 4 mois consécutifs. 

Modalités spécifiques de l’Option 3 : 

  • Facturation mensuelle de 12 € prélevée chaque mois à la date de souscription 
  • Le suivi débute dès le paiement du premier mois 
  • L’abonnement peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours déjà réglé — aucun remboursement du mois entamé 
  • Au-delà de 4 mois, le suivi prend automatiquement fin sans reconduction 

Les options complémentaires constituent des prestations indépendantes du programme principal. Leur achat est soumis aux présentes CGV, complétées des dispositions spécifiques décrites ci-dessus. 

3. Prix et paiement

Programmeprincipal : 157 € 
Option 1 – Appel thématique (1h) : 60 € 
Option 2 – Santé environnementale (1h) : 55 € 
Option 3 – Suivi mensuel WhatsApp : 12 €/mois (4 mois maximum) 

  • Le prix est indiqué sur la page produit et exprimé en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Le paiement est sécurisé et s’effectue via Stripe.

  • Le débit est immédiat lors de la validation de la commande.

  • Les options complémentaires font l’objet d’un paiement distinct : en une fois pour les Options 1 et 2, mensuellement pour l’Option 3. 

4. Commande

  1. L’utilisateur sélectionne Le programme et clique sur «Je reprends le contrôle» ou «Je rejoins le programme» ou «Je veux un post partum serein»

  2. Il renseigne ses informations personnelles exactes et effectue le paiement.

  3. La commande est confirmée par email avec un lien de téléchargement immédiat.

Aucune commande n’est considérée comme validée tant que le paiement n’a pas été confirmé.

5. Livraison

Le programme est un produit numérique :

  • La livraison se fait immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.

  • Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier que son appareil peut lire un fichier PDF, une page Notion.

  • Aucun envoi physique n’est prévu.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après paiement.
En procédant à l’achat et en accédant immédiatement au contenu du programme, vous reconnaissez et acceptez expressément renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours. 

Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement du programme, sauf erreur manifeste du produit ou défaut technique empêchant l’utilisation, sur preuve fournie par l’acheteur.

Options 1 et 2 (sessions individuelles) : 

Ces prestations de service sont soumises au droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si la session a été planifiée et débutée avant l’expiration de ce délai, auquel cas vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Toute annulation hors délai de rétractation valable doit être notifiée au moins 48h avant la session ; passé ce délai, la session est réputée consommée et aucun remboursement ne sera effectué. 

7. Limitation de responsabilité

  1. Nature du produit : Le programme est un guide organisationnel et psychologique, à visée informative.
    Il ne constitue en aucun cas un avis médical, psychologique ou juridique, ni un traitement.
    L’utilisateur reste entièrement responsable de l’usage qu’il fait des conseils et outils proposés.

  2. Contenu et résultats :
    L’Éditeur ne garantit pas de résultats spécifiques.
    Les conseils sont donnés à titre indicatif et peuvent ne pas convenir à tous les profils.

  3. Données et sécurité :
    L’Éditeur met tout en œuvre pour sécuriser les transactions et le téléchargement.
    Toutefois, il ne peut garantir une sécurité absolue contre les virus, pannes ou problèmes techniques de l’utilisateur.

  4. Force majeure :
    L’Éditeur n’est pas responsable des retards ou impossibilités de livraison en cas de force majeure, panne informatique, problème réseau ou fraude externe.

8. Propriété intellectuelle

  • Le programme « Carry Mom » et ses supports associés sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

  • L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, partager ou revendre le produit.

  • Toute violation pourra entraîner poursuites judiciaires.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, email, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion de la commande et le téléchargement du programme ;

  • l’envoi éventuel d’informations ou newsletters (si accord explicite).

Elles sont traitées conformément au RGPD.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression via : contact@carryfamily.com.

10. Loi applicable et litiges / Médiation à la consommation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera d’abord à la Prestataire. À défaut, il pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Prestataire : Société de la Médiation Professionnelle – 5 rue Salvaing 12000 Rodez – https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Tout litige sera soumis aux tribunaux français, après tentative de résolution amiable.

11. Contact

Pour toute question concernant la commande, le produit ou les CGV :
contact@carryfamily.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PROGRAMME RESET « Carry Mom »

Dernière mise à jour : 03/02/2026

Avertissement. Le guide « Carry Mom » n’est ni un acte médical, ni un suivi de sage-femme/médecin/psychologue. Il ne remplace pas un diagnostic, un traitement ou une prise en charge médicale. En cas d’urgence, composer le 15. 
L’ebook vendu sur ce site est un guide numérique à visée organisationnelle et psychologique, destiné aux femmes enceintes et jeunes mamans pour les aider à organiser leur quotidien.

TABIA Maud, EI, SIREN/SIRET : 99924212600012, siège : 247 BOULEVARD Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt, email : contact@carryfamily.com, assurance RCP : Orus N°RCPH278490893

  1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente de l’ebook disponible sur le site Carry Family (téléchargement numérique, service en ligne).
En commandant l’ebook, l’utilisateur accepte expressément ces CGV.

2. Produit

Nom du produit : Ton Programme Reset Carry Mom

  • Format : ebook + workbook téléchargeable (PDF)

  • Contenu : conseils organisationnels, outils pratiques, exercices de planification, astuces pour gérer le quotidien

  • Utilisation : personnelle uniquement

Restriction : Il est interdit de reproduire, diffuser, revendre ou partager le produit à des tiers sans autorisation écrite.

3. Prix et paiement

  • Le prix est indiqué sur la page produit et exprimé en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Le paiement est sécurisé et s’effectue via Stripe.

  • Le débit est immédiat lors de la validation de la commande.

4. Commande

  1. L’utilisateur sélectionne l’ebook et clique sur « Téléchargez le programme – 19 €».

  2. Il renseigne ses informations personnelles exactes et effectue le paiement.

  3. La commande est confirmée par email avec un lien de téléchargement immédiat.

Aucune commande n’est considérée comme validée tant que le paiement n’a pas été confirmé.

5. Livraison

L’ebook est un produit numérique :

  • La livraison se fait immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.

  • Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier que son appareil peut lire un fichier PDF.

  • Aucun envoi physique n’est prévu.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après paiement.

Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement de l’ebook, sauf erreur manifeste du produit ou défaut technique empêchant l’utilisation, sur preuve fournie par l’acheteur.

7. Limitation de responsabilité

  1. Nature du produit : L’ebook est un accompagnement organisationnel et psychologique, à visée informative.
    Il ne constitue en aucun cas un avis médical, psychologique ou juridique, ni un traitement.
    L’utilisateur reste entièrement responsable de l’usage qu’il fait des conseils et outils proposés.

  2. Contenu et résultats :
    L’Éditeur ne garantit pas de résultats spécifiques.
    Les conseils sont donnés à titre indicatif et peuvent ne pas convenir à tous les profils.

  3. Données et sécurité :
    L’Éditeur met tout en œuvre pour sécuriser les transactions et le téléchargement.
    Toutefois, il ne peut garantir une sécurité absolue contre les virus, pannes ou problèmes techniques de l’utilisateur.

  4. Force majeure :
    L’Éditeur n’est pas responsable des retards ou impossibilités de livraison en cas de force majeure, panne informatique, problème réseau ou fraude externe.

8. Propriété intellectuelle

  • L’ebook et ses supports associés sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

  • L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, partager ou revendre le produit.

  • Toute violation pourra entraîner poursuites judiciaires.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, email, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion de la commande et le téléchargement de l’ebook ;

  • l’envoi éventuel d’informations ou newsletters (si accord explicite).

Elles sont traitées conformément au RGPD.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression via : contact@carryfamily.com.

10. Loi applicable et litiges / Médiation à la consommation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera d’abord à la Prestataire. À défaut, il pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Prestataire : Société de la Médiation Professionnelle – 5 rue Salvaing 12000 Rodez – https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Tout litige sera soumis aux tribunaux français, après tentative de résolution amiable.

11. Contact

Pour toute question concernant la commande, le produit ou les CGV :
contact@carryfamily.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Baby Planner (espace Notion) et KIT Naissance

Dernière mise à jour : 29/09/2026

Avertissement préalable

Le Baby Planner et le kit naissance sont des outils d’organisation numérique. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un suivi de sage-femme, de médecin ou de psychologue, et ne remplace en aucun cas un diagnostic, un traitement ou une prise en charge médicale. En cas d’urgence, composez le 15.

Le produit vendu sur ce site est un espace de travail numérique à visée organisationnelle, destiné aux femmes enceintes et aux jeunes parents pour les aider à préparer et organiser leur quotidien.

Identification de la Prestataire

TABIA Maud, Entrepreneur Individuel
SIREN / SIRET : 99924212600012
Siège social : 247 boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt
Email : contact@carryfamily.com
Assurance RCP : Orus n° RCPH278490893

Ci-après « la Prestataire ».

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du produit numérique « Baby Planner », commercialisé via la plateforme systeme.io.

Le produit comprend un accès à un espace de travail numérique hébergé sur Notion, comprenant des outils d’organisation, des checklists, des calendriers et des ressources pratiques liées à la préparation de l’arrivée d’un enfant.

Aucune prestation d’accompagnement individuel, de suivi personnalisé ou de session en visioconférence n’est incluse dans ce produit.

En validant sa commande, l’utilisateur (ci-après « le Client ») accepte expressément et sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Description du produit

Nom du produit : Baby Planner – Kit naissance
Format : espace de travail Notion, accessible via un lien de duplication
Contenu : quiz, liste de recommandation, outils d’organisation, modèles de listes, checklists, calendriers, ressources pratiques téléchargeables ou consultables en ligne
Nature : contenu numérique fourni sur support immatériel
Usage : strictement personnel et individuel

2.1 Prérequis techniques

L’accès au produit nécessite :

  • une connexion internet ;
  • un compte Notion (la version gratuite suffit) ;
  • un navigateur web à jour ou l’application Notion.

Il appartient au Client de vérifier, avant l’achat, qu’il remplit ces conditions. L’absence de compte Notion ou une incompatibilité technique du matériel du Client ne peut donner lieu à remboursement.

2.2 Modalités d’accès

Après paiement, le Client reçoit un lien lui permettant de dupliquer l’espace Notion dans son propre espace de travail personnel. Cette duplication crée une copie indépendante, dont le Client devient seul gestionnaire.

L’accès est accordé à titre personnel, nominatif et non transférable.

2.3 Durée de l’accès

L’accès est accordé sans limitation de durée, sous réserve du maintien du service Notion par son éditeur. La Prestataire ne saurait être tenue responsable d’une évolution, d’une interruption ou d’une cessation du service Notion, tiers indépendant.

En cas de perte de sa copie dupliquée (suppression accidentelle, fermeture de compte Notion), le Client peut adresser une demande à contact@carryfamily.com : un nouveau lien d’accès lui sera transmis dans la mesure du possible, sans que cela constitue une obligation de résultat.

2.4 Mises à jour

L’espace Notion étant dupliqué dans l’espace personnel du Client, les mises à jour ultérieures apportées par la Prestataire à la version originale ne sont pas automatiquement répercutées sur la copie du Client. Toute communication d’une version actualisée relève d’un geste commercial et non d’une obligation contractuelle.

Article 3 – Prix et paiement

Le prix est indiqué sur la page de vente, exprimé en euros et toutes taxes comprises.

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme systeme.io et son prestataire de paiement (Stripe). La Prestataire n’a accès à aucune donnée bancaire complète.

Le débit intervient immédiatement lors de la validation de la commande. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

  1. Le Client sélectionne le produit sur la page de vente et clique sur le bouton d’achat.
  2. Il renseigne ses informations personnelles exactes et complètes.
  3. Il coche la case d’acceptation des présentes CGV et de renonciation au droit de rétractation (article 6).
  4. Il procède au paiement.

La commande est définitivement validée uniquement après confirmation du paiement. Une confirmation est adressée par email à l’adresse renseignée par le Client.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de son adresse email. Une erreur de saisie empêchant la réception du lien d’accès ne saurait engager la responsabilité de la Prestataire ; le Client peut toutefois contacter contact@carryfamily.com pour régularisation.

Article 5 – Livraison

Le produit étant exclusivement numérique :

  • l’accès est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par email ;
  • aucun envoi physique n’est prévu ;
  • en cas de non-réception (filtres anti-spam, erreur d’adresse), le Client est invité à vérifier ses dossiers indésirables puis à contacter contact@carryfamily.com, qui procédera à un nouvel envoi.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client :

  • demande expressément l’exécution immédiate de la prestation, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours ;
  • reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation ;
  • reconnaît qu’aucun remboursement ne pourra être obtenu après transmission du lien d’accès.

Cette renonciation ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales de conformité. En cas de défaut technique manifeste empêchant l’utilisation du produit, le Client doit le signaler à contact@carryfamily.com sous 14 jours, avec justificatifs. La Prestataire s’engage alors à corriger le problème ou, à défaut de solution, à procéder au remboursement.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • utiliser le produit dans un cadre strictement personnel et privé ;
  • ne pas partager, diffuser, revendre, louer, céder ou mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du contenu ;
  • ne pas reproduire, adapter, traduire ou exploiter le contenu à des fins commerciales, professionnelles ou de formation ;
  • ne pas communiquer son lien d’accès à un tiers.

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, et l’engagement de poursuites judiciaires.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Nature du produit. Le Baby Planner et le kit naissance sont des outils d’organisation à visée informative. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, paramédical, psychologique ou juridique, ni un traitement. Le Client reste entièrement responsable de l’usage qu’il fait des outils et informations proposés, et de toute décision prise à leur suite.

Résultats. La Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique. Les contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent ne pas convenir à toutes les situations.

Contenu tiers. L’espace Notion peut contenir des liens vers des ressources externes, sur lesquelles la Prestataire n’exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.

Aspects techniques. La Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et l’accessibilité du produit, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue ni l’absence de dysfonctionnement des plateformes tierces (Notion, systeme.io, Stripe).

Force majeure. La Prestataire n’est pas responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant d’un cas de force majeure, d’une panne informatique, d’un problème réseau ou d’une fraude externe.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Baby Planner et le kit naissance (textes, structure, visuels, modèles, mise en page) sont la propriété exclusive de la Prestataire et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat confère au Client un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable. Il n’opère aucun transfert de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, adresse email, informations relatives au paiement) sont traitées par la Prestataire, responsable de traitement, aux fins suivantes :

  • gestion de la commande et transmission de l’accès au produit ;
  • gestion de la relation client et du service après-vente ;
  • respect des obligations comptables et légales ;
  • envoi d’informations commerciales ou de newsletters, uniquement en cas de consentement explicite.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et aux durées légales de conservation applicables. Elles sont hébergées et traitées par les sous-traitants techniques de la Prestataire (systeme.io, Stripe, Notion) et ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à l’adresse contact@carryfamily.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 11 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client s’adresse en premier lieu à la Prestataire : contact@carryfamily.com.

À défaut de résolution amiable dans un délai d’un mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Prestataire :

Société de la Médiation Professionnelle
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 12 – Modification des CGV

La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 13 – Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Article 14 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.

Article 15 – Contact

Pour toute question concernant la commande, le produit ou les présentes CGV : contact@carryfamily.com

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